Prix : EUR 55,00
This review is from : Droit des inventions de salariés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon (ancienne édition)
L'entreprise les salariés et les brevets .
Jean-Paul Martin dans droit des inventions des salariés traite un sujet au carrefour du droit des brevets et du droit du travail. En fonction des conventions collectives et des accords d''entreprise, il est intéressant de connatre les droits du salarié inventeur notamment la rémunération supplémentaire, facteur de motivation. La politique à l''égard des salariés inventeurs est décortiquée. L''ouvrage, qui s''adresse aussi bien aux employeurs qu''aux salariés, est en fait un précis pour les praticiens de la propriété industrielle qui fait état notamment de la jurisprudence.On pourra s''y référer par exemple en cas de dépt de brevet ou de litige quant à des éventuelles rétributions opposant le salarié à son employeur. L''ouvrage est dense et exhaustif et se lit à la demande selon les besoins. Pour ma part, j''ai apprécié le chapitre 4 consacré aux inventions en matière de logiciels et de programmes tant le débat opposant partisans du logiciel libre des acteurs de la brevetabilité est passionnant.Une comparaison à l''international avec les exemples de l''Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Royaume uni est faite.Les annexes en particulier avec les extraits des conventions collectives sur l''invention des salariés sont opérationnelles. Ce livre montre aussi que la France doit prendre conscience de son retard par rapport aux autres nations étudiées notamment quand on s'aperoit du faible nombre de brevets déposé. Un message de l'auteur est qu'une politique volontariste des entreprises est à rechercher au plus vite.
L'entreprise les salariés et les brevets .
Jean-Paul Martin dans droit des inventions des salariés traite un sujet au carrefour du droit des brevets et du droit du travail. En fonction des conventions collectives et des accords d''entreprise, il est intéressant de connatre les droits du salarié inventeur notamment la rémunération supplémentaire, facteur de motivation. La politique à l''égard des salariés inventeurs est décortiquée. L''ouvrage, qui s''adresse aussi bien aux employeurs qu''aux salariés, est en fait un précis pour les praticiens de la propriété industrielle qui fait état notamment de la jurisprudence.On pourra s''y référer par exemple en cas de dépt de brevet ou de litige quant à des éventuelles rétributions opposant le salarié à son employeur. L''ouvrage est dense et exhaustif et se lit à la demande selon les besoins. Pour ma part, j''ai apprécié le chapitre 4 consacré aux inventions en matière de logiciels et de programmes tant le débat opposant partisans du logiciel libre des acteurs de la brevetabilité est passionnant.Une comparaison à l''international avec les exemples de l''Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Royaume uni est faite.Les annexes en particulier avec les extraits des conventions collectives sur l''invention des salariés sont opérationnelles. Ce livre montre aussi que la France doit prendre conscience de son retard par rapport aux autres nations étudiées notamment quand on s'aperoit du faible nombre de brevets déposé. Un message de l'auteur est qu'une politique volontariste des entreprises est à rechercher au plus vite.
Related Post
Product Details
EAN : 9782711006397Weight : 2 pounds
Height : 1 inches
Length : 10 inches
Width : 7 inches
Author : Jean-Paul Martin
Binding : Broché
Edition : 3e édition
Manufacturer : Lexis Nexis
PublicationDate : 2005-10-27
Publisher : Lexis Nexis
SKU : 009782711006397
Studio : Lexis Nexis
Ou acheter
Vous pouvez acheter ce Droit des inventions de salariés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon (ancienne édition) sur amazon . Cliquez ici pour lire plus.
